UFA : Combien d’armes de catégorie B pour un licencié

12 février 2024
Dans la presse des informations pour nos licenciés

Modification du quota d’armes de catégorie B

© Article UFA :https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3494

- Passe de 12 armes à percussion centrale et 10 armes de poing à un coup à percussion annulaire à un global de 15 armes (incluant les éventuelles armes reclassées). Aucune mesure spécifique n’a été acceptée pour les tireurs dépassant le quota. Mais ils disposeront d’un délai d’un an à compter de l’ouverture de leur compte SIA pour s’en séparer.

- A noter que les autorisations viagères (modèle13), les conversions ne rentrent pas dans ce quota, ainsi que les fusils à pompe à canon rayé surclassés en 2018 [2] à l’inverse des carcasses, des parties inférieures de boîtier et des armes en 2+1 reclassées en catégorie B 2° e) qui eux viennnet impacter le quota du tireur.

- En théorie cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2024, mais il est illusoire de vouloir en bénéficier avant l’ouverture du SIA aux tireurs du fait des délais d’instruction.

- Pas de changement de quota pour les primo-accédants, ou considérés comme tels (6 armes, les 5 premières années).

- Pas de changement de quota pour les systèmes d’alimentation (10 magasins par armes sauf disciplines spécifiques).