- III.1. Les ressources financières de La Société de Tir
Elles se divisent en deux parties, les ressources propres, les aides publiques et privées.
- III.1.1. Les ressources propres
Elles se composent principalement des cotisations, droits d’entrée et licences versés par les adhérents, ainsi que des prestations que la Société de Tir peut leur offrir (location d’armes, rétrocession de munitions, de cibles, de matériels publicitaires à l’effigie du club…) et des revenus des manifestations sportives ou extra sportives (bals, tombolas, etc.) qu’elle organise.
Elles viennent également des recettes éventuelles de parrainages, de dons ou de legs.Le mécénat est une ressource à rechercher quand cela est possible.
Pour mémoire, les séances de « tir contrôlé », les carnets de tir et les avis préalablessont obligatoirement gratuit, conformément à la loi.
- III.1.2. Les aides publiques
Elles peuvent émaner de l’État ou des collectivités territoriales.
Les subventions de l’État
Conditions de l’attribution de ces subventionsLes subventions de fonctionnement aux associations n’existent plus. Les associations doivent dégager de leurs ressources propres les moyens nécessaires au fonctionnement administratif et à l’organisation des actions (compétitions sportives, etc.) pour lesquelles elles ont été créées. L’État n’intervient que pour aider les associations dans des actions qu’il juge prioritaires (formation de cadres, formation de juges arbitres, perfectionnement d’athlètes, etc…).
L’ Agence Nationale du Sport (ANS) ici…
Les demandes d’aide pour l’ANS se font auprès de la Fédération Française de Tir qui instruit les dossiers avant un examen par l’ANS.
La Fédération avertit les associations des modalités et de la marche à suivre afin de constituer sa demande.
Concernant les demandes d’aide en matériel dont le montant est important, le dossier se fait avec la Direction Régionale des Sports.
Les aides des collectivités territoriales
- Ces aides financières peuvent concerner l’organisation de manifestations sportives, du materiel, la création et l’évolution d’installation.
- Les municipalités, les intercommunalités, les Conseils généraux ou régionaux peuvent aussi attribuer des fonds aux associations dans le cadre d’actions dédiées à la vie associative.
- Les Conseils généraux ou régionaux peuvent aussi attribuer des fonds aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes nationales.
- III.1.3. Les aides à l’emploi
Prendre contact avec les services de l’Etat et les collectivités qui appliquent les politiques locales.
- III.1.4. Le bénévolat
Pratiquement toutes les associations ont recours au bénévolat, plus d’informations ici…
http://www.associations.gouv.fr/75-le-benevole.html
L’assurance fédérale par la délivrance de la licence assure les bénévoles dans le cadre de leurs activités au sein de l’association.
Régime fiscal des bénévoles
Les collaborateurs bénévoles ne sont pas imposables sur le revenu au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par les Sociétés de Tir dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées.
- Il ne faut pas enregistrer les temps de bénévolat pour les réunions statutaires (Générale, comité directeur)
- Assemblée il faut prendre ce type d’activité : permanence pour les ouvertures des installations, actions d’arbitrage, etc.)
- Les entrainements sportifs personnels ne rentrent pas dans le cadre légal.
Valorisation du bénévolat
Selon le plan comptable du Haut Conseil à la vie Associative
il est souhaitable que les contributions bénévoles soient valorisées.
La prise en compte des actions de bénévolat dans la comptabilité d’une Société de Tir est obligatoire depuis le1er janvier 2020..
Cette valorisation permet l’enregistrement de toutes les charges qui concourent au coût de revient des activités de l’association, qu’elles fassent ou non l’objet d’un paiement.
Cette valorisation a l’avantage de donner une appréciation économique réelle des coûts de fonctionnement et de permettre de mieux anticiper la valeur de remplacement de certains services en cas de défaillance du bénévolat.
- III.2. Règles fiscales et sociales
- III.2.1. Impôts et taxes
Les règles fiscales et sociales s’appliquant aux associations sportives sont consultables sur le site asso.gouv.
https://www.associations.gouv.fr/la-fiscalite-applicable-aux-associations.html
- III.2.2. Charges sociales
Les charges sociales concernant le personnel rémunéré par la Société de Tir sont dues et doivent être déclarées chaque année. Il y a obligation de déclarer tout salarié préalablement à toute embauche. Consultez le site de l’URSSAF
- III.2.3. Organisation de manifestations exceptionnelles
Ouverture de buvettes sportives :
Pour connaître en détail la procédure relevant du Code des débits de boissons applicable aux débits de boissons temporaires, il convient de s’adresser aux préfectures. Plus d’information ici…
Animations, manifestations exceptionnelles :
Vis à vis de la Commune : Demander l’autorisation d’organiser une manifestation et/ou d’ouvrir un débit de boissons.
Les associations organisent des animations ou des manifestations exceptionnelles avec la plupart du temps diffusion de musiques.
Pour toute diffusion de musique s’adresser à la SACEM.
http://www.associations.gouv.fr/709-les-obligations-a-l-egard-de-la.html
- III.2.4. La comptabilité de la Société de Tir
Les Sociétés de Tir doivent tenir une comptabilité pour :
Rendre des comptes à leurs membres,
Mieux connaître le coût de leurs activités,
Une comptabilité régulière permet d’assurer une gestion précise et facilité les vérifications.
Il est fait obligation de conserver tous les justificatifs originaux pour toutes les écritures comptables
et plus particulièrement pour les remboursements des frais réels engagés par les membres de la Société de Tir.
https://www.associations.gouv.fr/necessites-comptables.html
Téléchargement d’une notice conseil ici…
©FFTir-Centre Val de Loire09/05/2020