LIGUE DE TIR DU CENTRE-VAL DE LOIRE
RÉUNION DE BUREAU
10 Juin 2020
Par visioconférence
Présents : Gilles DUMERY, Sylvie LANSON, Rolande DUBOIS, Philippe CHAQUIN,
Absents excusés : Jean-Loup VERSTRAETE, Bernard GUYON, Frédéric MURAT.
Invités : Christian DUBOIS, Julien BOUTMARD
Début de réunion : 10h00
Fin de réunion : 12h30
1/ POINT FINANCIER
Sylvie nous fait le point sur la situation financière au 31 mai 2020 ainsi qu’une projection au 31 août 2020, date de l’arrêté comptable de la saison. Les montants du chômage partiel commencent à arriver. Nous avons mis uniquement Claude DUTARDE en chômage partiel à 100% en avril et 50% en mai et juin. Nous attendons les nouvelles directives pour juillet. Les salariés de la Ligue prendront des jours de récupération avant leurs congés annuels de juillet/aout. Il est convenu que tout le monde soit présent fin aout pour commencer la préparation de la dépose des cibleries SIUS et le futur raccordement des nouvelles.
Elle nous présente également le projet de prévisionnel pour 2020/2021 en partant du principe que la situation actuelle s’améliorera et que nous pourrons reprendre un fonctionnement normal.
Comme prévu lors de la précédente réunion de bureau du 24 avril et vu la projection au 31 août, il est proposé de ne pas appliquer l’augmentation de la part fédérale de 3€ pour les adultes et de 2€ pour les jeunes votée lors de l’AG Ligue 2019 et donc de « geler » cette décision pour 2020/2021. Afin d’acter cette décision, les membres du Comité directeur seront invités par Gilles à voter électroniquement. En effet une décision rapide doit être prise afin d’ajuster les coûts ITAC pour la saison prochaine.
Décision du Comité directeur suite au vote électronique du 13 juin 2020 :
Tarifs 2020/2021 identiques à 2019/2020
- Adulte : 14 euros
- Jeune : 12 euros
2/ POINT PROGRAMMATION DE LA REPRISE SPORTIVE
Le calendrier des championnats départementaux et régionaux 10m est établi, mais pas forcément définitif.
Nous préparons l’avenir, mais sans savoir l’évolution de la situation sanitaire. Il est urgent de ne rien faire et d’attendre la rentrée sportive.
3/ CIRCULAIRE LIGUE
Tous présidents d’association ont reçu en date du 4 juin la circulaire ci-dessous :
« Mesdames et Messieurs les Présidents d’association.
Il convient de rappeler à vos licenciés et aux membres de vos comités directeurs, les directives suivantes qui s’appuient sur la réglementation en vigueur.
1) Port d’une arme sur soi ou dans un étui :
- · En France, le port d’arme est interdit dans le domaine public, il est donc aujourd’hui impossible d’autoriser d’avoir une arme à feu sur soi dans des installations sportives (l’ensemble des installations recevant du public et les licenciés FFTir).
- · Les Stands de Tir municipaux et les stands recevant du public sont considérés appartenir au domaine public (affectés à l’usage direct du public).
Le port d’arme est réservé aux forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions et uniquement dans ce cas.
Rappel des règles de sécurité applicable dans l’ensemble des associations (même militaire):
Il ne faut jamais :
- • effectuer des visées en dehors du pas de tir,
- • fermer ou manipuler brutalement une arme,
- • laisser une arme sans surveillance,
- • se déplacer avec une arme à la main, bretelle à l’épaule ou dans un holster, qu’elle soit vide ou approvisionnée (contenant une ou plusieurs munitions).
Les demandes pour modifier vos règlements intérieurs pour porter l’arme ne sont pas recevables et entrainent votre responsabilité juridique personnelle et la fermeture des installations si cela doit être une atteinte à la Loi.
Les prétextes : Risque de vol – Risque d’accident avec des armes – Risque de braquage dans les stands, ne sont que des mots sans statistiques, uniquement un alibi pour certaines personnes confondant notre Sport et les jeux vidéo pour ado.
2 Pratiques commerciales interdites
Nous recevons des alertes de plusieurs associations qui sont sollicitées par des sociétés se proclamant être soutenues et encadrer par les services de l’État. Dans les faits, nous avons à faire à des personnes n’ayant aucune autorisation ni délégation officielle pour encadrer et former des personnes à la pratique du tir.
Il s’agit là d’associations privées avec un but commercial en lien avec un armurier qui recherchent des installations de tir pour utiliser des armes de guerre de catégorie B sous votre responsabilité légale.
Les diplômes de moniteur de l’administration (Armée, Gendarmerie, Police), ne sont pas applicables dans notre Fédération.
Extrait de la note fédérale aux associations du 07 septembre 2012
Le tir, qu’il soit de loisir ou de compétition, est une activité sportive qui ne peut être pratiquée que dans le cadre des statuts et règlements de la FFTir.
Les détentions d’armes sont délivrées à titre personnel et ne sauraient servir de support à une activité commerciale et que, pour enseigner le tir contre rémunération, il convient d’être titulaire d’un brevet d’éducateur sportif ou du nouveau diplôme d’état de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (spécialité Tir Sportif).
Pour toutes ces raisons, il convient d’interdire, au sein de votre association ce genre d’activité ou de toute autre similaire qui ne seraient pas conformes à notre mission de service public.
Naturellement les conventions établies avec des services publics dans le cadre de leur mission ne sont pas concernées par cette directive. Les associations ne respectant pas ces principes pourraient se voir traduites en commission de discipline.
3 FINIADA
Encadrement des séances d’initiation au tir
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, par le truchement de la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.
Penser à suivre cette directive, le rapport entre le nombre de prises de nouvelle licence et le nombre de séances d’initiation est très facile à faire et des écarts révèlent les associations ne respectant pas la Loi.
4 Discipline : IPSC -Tir Sportif de Vitesse
Rappel des recommandations spécifiques dans la pratique de notre sport.
Le port de l’arme à l’étui est réservé à cette discipline (par dérogation ministérielle). La discipline est encadrée et ouverte dans un club uniquement par le comité directeur fédéral, sur recommandation de la commission nationale (sous condition stricte de respecter les règles d’application).
Toute pratique sans autorisation fédérale entraine la fermeture des installations sportives et le passage en commission de discipline fédérale pour le Président d’association.
5 CAS
1) Extrait du procès-verbal du Comité directeur fédéral du 5 décembre 2015
En ce qui concerne les pratiques de « Cowboy Action Shooting » et de « Fun Shooting »,
le président CROCHARD rappelle la décision prise lors du Bureau fédéral du 6 novembre 2015 :
« Le CAS n’est pas une discipline fédérale, mais une pratique de loisir qui n’appelle pas d’intervention particulière si elle est pratiquée dans le respect des règles fédérales :
- Pas de tir au dégainé,
- Pas de déplacement avec une arme approvisionnée,
- Pas de tir à courte distance sur des cibles réactives, pas de tenue de combat. ».
Merci de lire avec attention cette circulaire pour le bien des associations. »
Gilles nous rappelle que cette circulaire doit être respectée scrupuleusement.
4/ INFORMATIONS SUR LES TIRS CONTRÔLES ET CARNETS DE TIR
À compter du 1er juillet 2020, les carnets de tir et les tirs contrôlés sont supprimés pour les tireurs déjà détenteurs d’armes de catégorie B. Pour les primo-acquéreurs, ils sont conservés, et ceux-ci devront en plus, satisfaire à une séance d’initiation qui sera notée dans un registre.
Voici le lien pour l’article sur le site de la Fédération
https://www.fftir.org/fr/2020_communication_nouveau_regime_de_la_delivrance_des_avis_prealables
Concernant les licenciés déjà détenteurs, il conviendra qu’ils fassent au minimum un tir par an et ce, tous les ans, tant qu’ils restent en possession de leurs armes. Gilles propose de conserver la procédure actuelle et d’utiliser les carnets de tir existants en tant que document interne à la FFTir et aux clubs afin de suivre ces tirs avec une traçabilité réelle.
L’avantage étant :
- De garder une preuve de validation de la pratique pour le licencié.
- De garder une preuve de validation pour le Président d’association.
Il peut aussi être utilisé d’autres systèmes : cahiers de présence, carnets internes au club, badgeuses, etc.. Un licencié de la Ligue a fait un système de badgeuse très simple et autonome (non relié à internet et d’un coût inférieur à 1000 €).
Nous vous transmettons les coordonnées de ce licencié : nicolas.dagnas@gmail.com.
Décision du Comité directeur suite au vote électronique du 13 juin 2020
Le comité directeur propose de conserver la procédure actuelle et d’utiliser les carnets de tir existants en tant que document interne à la FFTir et aux clubs afin de suivre ces tirs avec une traçabilité réelle pour le licencié et pour le Président qui signe les avis préalables.
Les associations doivent, selon leur souhait, inscrire cette règle dans le règlement intérieur du club, voté en assemblée générale 2020/2021.
5/ CIBLERIES SIUS : COMMANDE ET INSTALLATION
La commande est en cours, la livraison est prévue fin août, la Sté SIUS ayant repris ses activités.
Les discussions pour les modifications de câblage par la Ville de Fleury ont été stoppées suite au confinement. Le devis demandé par la Ligue à une entreprise privée est arrivé pour un montant estimatif d’environ 4000 €.
Les travaux ne peuvent pas commencer avant que nous ayons une date précise de livraison. Et donc, les anciennes cibles ne peuvent pas être démontées et livrées aux acquéreurs pour le moment.
Les alimentations pour les clubs de la Ligue qui ont réservé des cibles seront achetées par la Ligue et refacturées aux clubs avec les cibleries (environ 420 € par alimentation). Les néons, qui seront également démontés à Fleury, pourraient être donnés avec les cibles. Il faudra également prévoir un coût d’enlèvement des déchets qui ne vont pas dans les « poubelles normales ».
D’un point de vue comptable, l’amortissement de l’acquisition des cibles se fera sur une durée de 7 ans, les subventions obtenues pour cette opération seront amorties sur la même durée.
6/ AVANCEMENT LOGICIEL LIGUE
Gilles présente le logiciel qui permettra de gérer la logistique des matchs (arbitrages, convocations, repas, hôtel, etc.), les formations et les réunions.
Ce logiciel est testé par Christian DUBOIS, Claude DUTARDE et Frédéric MURAT afin de corriger les erreurs et apporter des modifications et améliorations.
Ensuite, ce logiciel sera également mis à disposition gratuitement aux comités départementaux pour une gestion centralisée de l’arbitrage, de la formation, des réunions des CD. La formation sera assurée par Christian avec une prise en charge par la Ligue.
7/ QUESTIONS DIVERSES
Julien fait le point sur les homologations restant à vérifier. Il a fait un classement par priorité. Les visites vont reprendre dès que possible avec des regroupements par zones géographiques.
Christian a fait des statistiques sur l’arbitrage, ces graphiques seront présentés à l’Assemblée générale.
Gilles fait un point sur la prochaine mandature et le renouvellement du comité directeur. Il va envoyer un mail à chaque membre afin de savoir qui se représente ou non et ainsi nous pourrons compléter le comité directeur par les candidatures des intéressés.
Résultat du sondage auprès du Comité directeur :
Il est important pour l’avenir de la Ligue, de permettre un renouvellement et un rajeunissement des membres, l’état de santé et l’âge est des facteurs qui hélas, nous entravent dans la construction d’un avenir solide.
La Secrétaire Le Président
Rolande DUBOIS Gilles DUMERY