Un préalable pour obtenir la nouvelle licence : un certificat médical valide téléchargé dans EDEN

Désormais il n’y a plus de lien entre la date d’établissement du certificat médical et celle de la licence. Par ailleurs une licence demeure valide même avec un certificat médical périmé (voir cet article).
Mais il reste deux moments pour lesquels il doit impérativement être valide (rappelons que sa validité est d’un an par rapport à sa date d’établissement par le médecin) ; le renouvellement de la licence et l’inscription à des compétitions (L231-2-3 et D231-1-1 du Code du sport)….

 

Une licence 2024/2025 qu’il faudra télécharger dans votre SIA

Plusieurs préfectures ont communiqué l’information, faute d’interconnexion SIA/ITAC fonctionnelle à ce jour, il faudra que vous téléchargiez, cette année, votre nouvelle licence dans le SIA (rubrique Mon Profil / Modification des informations de mon compte / Ajouter ma licence de tir sportif).

A noter que le certificat médical n’est pas à télécharger : la rubrique ne concerne que les détenteurs sans titre qui doivent télécharger un certificat médical de moins d’un mois. En effet le R312-5 alinéa 4B du Code de la sécurité intérieure dispense de la production de la production du certificat médical prévu à l’article L312-6 du même code (le moins d’un mois) le détenteur d’une licence.
Par contre il est nécessaire de joindre le certificat médical ayant servi à l’établissement de la licence pour une demande / renouvellement d’autorisation unique, parmi les pièces à télécharger à cette occasion….

 

Retrouvez l’ensemble des articles sur : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3648