CIRCULAIRE

« Mesdames et Messieurs les Présidents d’association.

Il convient de rappeler à vos licenciés et aux membres de vos comités directeurs, les directives suivantes qui s’appuient sur la réglementation en vigueur. 

 1) Port d’une arme sur soi ou dans un étui :

• ·      En France, le port d’arme est interdit dans le domaine public, il est donc aujourd’hui impossible d’autoriser d’avoir une arme à feu sur soi dans des installations sportives (l’ensemble des installations recevant du public et les licenciés FFTir).
• ·    Les Stands de Tir municipaux et les stands recevant du public sont considérés appartenir au domaine public (affectés à l’usage direct du public).

Le port d’arme est réservé aux forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions et uniquement dans ce cas.

Rappel des règles de sécurité applicable dans l’ensemble des associations (même militaire ou policier):

Il ne faut jamais :

• effectuer des visées en dehors du pas de tir,
• fermer ou manipuler brutalement une arme,
• laisser une arme sans surveillance,
• se déplacer avec une arme à la main, bretelle à l’épaule ou dans un holster, qu’elle soit vide ou approvisionnée (contenant une ou plusieurs munitions).

Les demandes pour modifier vos règlements intérieurs pour porter l’arme ne sont pas recevables et entrainent votre responsabilité juridique personnelle et la fermeture des installations si cela doit être une atteinte à la Loi.

Les prétextes : Risque de vol – Risque d’accident avec des armes – Risque de braquage dans les stands, ne sont que des mots sans statistiques, uniquement un alibi pour certaines personnes confondant notre Sport et les jeux vidéo pour ado.

2 Pratiques commerciales interdites

Dans les faits, nous avons à faire à des personnes n’ayant aucune autorisation ni délégation officielle pour encadrer et former des personnes à la pratique du tir.

Il s’agit là d’associations privées avec un but commercial en lien avec un armurier qui recherchent des installations de tir pour utiliser des armes de guerre de catégorie B sous votre responsabilité légale.

Les diplômes de moniteur de l’administration (Armée, Gendarmerie, Police), ne sont pas applicables dans notre Fédération.

Extrait de la note fédérale aux associations

Le tir, qu’il soit de loisir ou de compétition, est une activité sportive qui ne peut être pratiquée que dans le cadre
des statuts et règlements de la FFTir. 



Les détentions d’armes sont délivrées à titre personnel et ne sauraient servir de support à une activité commerciale et que, pour enseigner le tir contre rémunération, il convient d’être titulaire d’un brevet d’éducateur sportif ou du nouveau diplôme d’état de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (spécialité Tir Sportif).

Pour toutes ces raisons, il convient d’interdire, au sein de votre association ce genre d’activité ou de toute autre similaire qui ne seraient pas conformes à notre mission de service public.

Naturellement les conventions établies avec des services publics dans le cadre de leur mission ne sont pas concernées par cette directive. Les associations ne respectant pas ces principes pourraient se voir traduites en commission de discipline.

 3 FINIADA

Encadrement des séances d’initiation au tir

Les séances d’initiation au tir sont encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).

Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.

Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir homologués de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.

La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, par le truchement de la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.


 4 Discipline : IPSC -Tir Sportif de Vitesse

Rappel des recommandations spécifiques dans la pratique de notre sport.

Le port de l’arme à l’étui est réservé à cette discipline (par dérogation ministérielle). La discipline est encadrée et ouverte dans un club uniquement par le comité directeur fédéral, sur recommandation de la commission nationale (sous condition stricte de respecter les règles d’application).

Toute pratique sans autorisation fédérale entraine la fermeture des installations sportives et le passage en commission de discipline fédérale pour le Président d’association.

 5 CAS

1) Extrait du procès-verbal du Comité directeur fédéral du 5 décembre 2015

En ce qui concerne les pratiques de « Cowboy Action Shooting » et de « Fun Shooting »,

le président rappelle la décision prise lors du Bureau fédéral du 6 novembre 2015 :

« Le CAS n’est pas une discipline fédérale, mais une pratique de loisir qui n’appelle pas d’intervention particulière si elle est pratiquée dans le respect des règles fédérales :  

• Pas de tir au dégainé,
• Pas de déplacement avec une arme approvisionnée,
• Pas de tir à courte distance sur des cibles réactives, pas de tenue de combat. ».

Merci de lire avec attention cette circulaire pour le bien des associations. »

Gilles Dumery

Président de Ligue